Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service magicbill, édité par [À COMPLÉTER — raison sociale](ci-après « l'Éditeur »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes.
1. Objet
magicbill est un logiciel en ligne (SaaS) de facturation destiné aux indépendants et aux très petites entreprises : gestion de devis, factures, paiements, agenda, clients et catalogue.
2. Souscription et essai gratuit
Le service est proposé avec une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite la souscription d'un abonnement payant.
3. Prix et paiement
L'abonnement est facturé 29 € HT par mois, hors taxes applicables. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, moyennant information préalable de l'abonné.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
5. Droit de rétractation
Pour les professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Pour un consommateur, le délai de rétractation de 14 jours peut être écarté dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord exprès.
6. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notrepolitique de confidentialité. L'abonné reste responsable des données qu'il saisit dans le service concernant ses propres clients.
8. Responsabilité
Le service est fourni en l'état. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Il appartient à l'abonné de vérifier la conformité des documents émis au regard de sa situation propre.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
[À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE avant mise en ligne — ce document est un modèle de départ.]