La présente politique décrit la manière dont magicbill traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER — raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Données collectées
- Données de compte : nom, adresse e-mail, identifiant d'authentification.
- Données saisies dans le service : informations sur vos clients, devis, factures et rendez-vous.
- Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
- Données techniques : journaux de connexion et données strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Finalités et bases légales
- Fourniture du service et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Facturation et respect des obligations comptables et fiscales (obligation légale, article 6.1.c).
- Amélioration et sécurité du service (intérêt légitime, article 6.1.f).
Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour notre compte :
- OVHcloud — hébergement (Union européenne).
- Stripe — traitement des paiements.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement. Les données de facturation sont conservées [À COMPLÉTER — durée, ex. 10 ans]conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à[À COMPLÉTER — e-mail de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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